Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 05/06/2025
M. Sebastien Pla signale à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche que le resserrement du calendrier, à l'approche de la conférence des Nations unies sur l'océan qui se tiendra à Nice du 9 au 13 juin 2025, soulève des inquiétudes légitimes chez les pêcheurs de Méditerranée et notamment les petits métiers qui souhaitent que leurs pratiques de pêche régulées et ancestrales soient appréciées à la hauteur des bienfaits que ces activités artisanales engendrent en termes de maintien des paysages marins et d'équilibre des écosystèmes lagunaires, mais aussi de retombées économiques et de vecteur d'image pour les territoires de la Méditerranée.
Il lui signale en effet que nombre de pêcheurs de l'Aude, des Pyrénées Orientales, de l'Hérault et du Gard, qui pratiquent la pêche dans les étangs, à pied ou en barque, redoutent d'être écartés des aires où ils avaient coutume de pêcher à raison d'une possible surtransposition française en matière de protection des fonds marins.
Il lui demande donc de tenir compte de la réalité de ces usages traditionnels de pêche de façon à pouvoir maintenir les autorisations de pêche dans ces lagunes, dès lors que ces pêches ont démontré, à l'appui de données documentées par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), leur concours à l'entretien et au maintien d'écosystèmes complexes, et, que la présence de l'Homme, dans ces milieux fragiles, est considérée de faible impact.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche publiée le 24/09/2026
Le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature reconnaît pleinement le rôle socio-économique et patrimonial des petits métiers traditionnels de la pêche en Méditerranée. Dans le cadre de la conférence des Nations unies sur l'océan qui s'est tenue à Nice en juin 2025, la France a réaffirmé son engagement en faveur d'une approche de protection marine au cas par cas, conciliant préservation de la biodiversité et maintien des activités de pêche durable. Les services de l'Etat travaillent en étroite collaboration avec les représentants de la pêche professionnelle, ainsi qu'avec les organismes scientifiques compétents, dont l'IFREMER, afin de disposer de données objectives sur les pratiques de pêche et leur impact sur les écosystèmes. Dans ce cadre, le Gouvernement est attaché à la prise en compte des usages de pêche artisanaux. Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour préserver l'équilibre entre la nécessaire protection de l'environnement marin et la pérennité des filières de pêche artisanale qui font la richesse de la Méditerranée, au travers notamment de la méthodologie des analyses de risque pêche dans les zones Natura 2000, selon une approche au cas par cas. Celles-ci sont en cours de déploiement sur l'ensemble des sites Natura 2000 français et conduiront, là où une nécessité de protection a été caractérisée, à la mise en place de mesures adaptées.
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