Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 05/06/2025
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation des personnes inscrites sur les listes électorales, mais ayant depuis intégré une maison de retraite ou de repos pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
Elle souhaite savoir si le premier magistrat de la commune peut radier dans ces conditions une personne de la liste électorale lorsque celle-ci n'est plus en capacité de discernement ou de jugement, en raison de troubles cognitifs majeurs.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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