Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 05/06/2025
M. Jean-Luc Ruelle interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en oeuvre du système européen d'information et d'autorisation de voyage (ETIAS). Ce dispositif mis en place par la Commission européenne sera requis par les trente États membres de l'espace Schengen élargi. Initialement prévu à l'horizon 2025, cette autorisation de voyage vise à renforcer les contrôles des voyageurs étrangers au sein de l'Union européenne afin de détecter les menaces potentielles et sera obligatoire pour les citoyens d'une soixantaine de pays hors Union européenne bénéficiant actuellement d'une exemption de visa pour des séjours courts (maximum 90 jours). Valable 3 ans ou jusqu'à l'expiration du document de voyage, elle devra être obtenue préalablement via un formulaire en ligne, avec une délivrance normalement sous 96 heures après acquittement d'une taxe, sauf exemptions prévues (moins de 18 ans, plus de 70 ans et membres de famille de citoyens européens ou de ressortissants de pays tiers disposant du droit de circuler librement dans l'Union européenne).
Compte tenu des reports successifs de sa mise en service, il souhaiterait connaître précisément l'état d'avancement du projet ETIAS, les raisons principales expliquant ces retards, ainsi que les mesures concrètes envisagées pour assurer son entrée en vigueur effective dans les délais désormais annoncés. Il demande également quelles assurances il peut apporter quant à la conformité du dispositif ETIAS aux normes européennes en matière de protection des données personnelles.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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