Question de M. FOUASSIN Stéphane (La Réunion - RDPI-A) publiée le 05/06/2025

M. Stéphane Fouassin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la gestion des déchets plastiques en France.
À l'heure où la pollution marine demeure l'un de nos principaux combats pour la transition écologique et à quelques semaines du Sommet des Océans, il alerte le Gouvernement sur le retard de la France en matière de politique de réduction des déchets plastiques. Dans le dernier rapport de l'Agence de la transition écologique (ADEME), l'institution met en évidence le retard significatif de la France sur le recyclage des bouteilles plastiques et des canettes en aluminium. La consigne pour recyclage et pour réemploi demeure une solution attendue par les consommateurs et a prouvé son efficacité chez l'entièreté de nos voisins européens qui ont adopté ce modèle vertueux d'économie circulaire. La France dispose d'un arsenal réglementaire ambitieux depuis la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) et doit se conformer aux objectifs européens.
En conséquence, il lui demande quelles sont les ambitions du Gouvernement sur l'instauration de la consigne pour recyclage et pour réemploi dans le prochain plan national sur l'économie circulaire.

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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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