Question de Mme HAVET Nadège (Finistère - RDPI) publiée le 05/06/2025
Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
L'ensemble de la réglementation et des recommandations de bonnes pratiques applicables au tri des déchets d'activités de soins est répertorié dans le « Guide DASRI » en cours de mise à jour par la direction générale de la santé.
En raison de leurs risques pour la santé, les DASRI sont classés comme déchets dangereux et soumis au principe de précaution.
Pourtant, avant même tout changement de réglementation, de nombreux professionnels constatent déjà sur le terrain le déclassement d'un grand nombre de ces déchets maintenant considérés comme non dangereux.
Cela complexifie les gestes de tri pour les professionnels de santé et amplifie les risques pour les opérateurs chargés de la collecte, du traitement et du tri de ces déchets.
Des accidents ont déjà été recensés dans plusieurs centres de traitement de déchets à la suite d'erreurs de tri, et le déclassement en cours pourrait multiplier leur nombre à l'avenir.
Suite à cette alerte, elle lui demande si les professionnels de santé seront considérés comme responsables en cas d'accidents liés au tri des DASRI, et quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour lutter contre ces risques.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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