Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 05/06/2025
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur à propos du renouvellement de titres de séjour d'étrangers en France.
Il rappelle que nombre d'étrangers vivent et travaillent en situation régulière en France.
Certaines difficultés apparaissent régulièrement avec les services de l'État à l'occasion du renouvellement de titres de séjour.
Les employeurs de différents secteurs alertent sur la situation d'étrangers, recrutés et formés dans leur entreprise, dont le dossier est bloqué en préfecture sans explications. C'est notamment le cas dans le Calvados où de ce fait des personnes ne peuvent plus travailler légalement.
Par conséquent, si l'application des règles de séjour et de travail en France est tout à fait nécessaire, il souhaite néanmoins savoir comment le Gouvernement compte résoudre ces aléas de traitement et difficultés administratives qui compliquent la vie des entreprises locales et celle des personnes concernées.
- page 2904
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Page mise à jour le