Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 12/06/2025
M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accès au vote électronique pour les Français établis hors de France.
Cette modalité de scrutin, prévue pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger ainsi que pour les élections législatives par les articles R. 176-3 à R. 176-3-10 du code électoral, constitue un outil essentiel de participation démocratique à distance. Lors des élections législatives de juin et juillet 2024, le dispositif a démontré à la fois son efficacité mais également certaines limites, notamment en matière d'authentification. Le système actuel, fondé sur une double validation par courriel et SMS, a connu des dysfonctionnements, notamment dans certaines zones mal couvertes par les opérateurs. Dans cette perspective, une authentification par identité numérique, adossée à la carte nationale d'identité électronique, est également prévue pour les prochaines élections consulaires de 2026.
Il souhaiterait savoir dans quelles conditions ce nouveau dispositif sera déployé. Il le questionne sur la tenue de tests grandeur nature et le cas échéant leur calendrier. Il l'interroge également sur le déploiement d'une communication auprès de nos concitoyens, ainsi que sur les actions de sensibilisation envisagées pour les électeurs et les agents consulaires. Il lui demande enfin si un bilan officiel a été réalisé concernant les dysfonctionnements constatés lors des scrutins de 2024, et si un rapport de retour d'expérience a été établi afin de fiabiliser le vote en ligne.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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