Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 19/06/2025
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur le droit pour un fonctionnaire territorial mosellan de travailler en tant que travailleur indépendant en dehors de ses 35 heures hebdomadaires de travail au service d'une commune. Elle lui demande s'il existe une limite d'heures journalières ou hebdomadaires au-delà de laquelle il n'a pas le droit d'exercer une autre activité professionnelle, et s'il peut travailler à son compte en soirée, les weekends et jours fériés.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.
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