Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 19/06/2025
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation des Conservatoires botaniques nationaux.
Ces établissements, sans but lucratif, exercent des missions d'intérêt général dans le domaine de la connaissance et de la conservation de la biodiversité végétale et fongique. Ils sont des acteurs majeurs du service public de l'environnement, reconnus comme tels. Le réseau des Conservatoires botaniques nationaux couvre le territoire national, métropole et outre-mer. Leur modèle est singulier puisqu'il s'appuie sur un ancrage territorial fort, associant les différents échelons des collectivités locales, et sur un agrément délivré par le ministère de l'écologie. Ce modèle est en outre unique et regardé avec intérêt par nos voisins européens. La mise en oeuvre des missions de service public repose sur des financements publics, dont le caractère pérenne n'est aucunement garanti. La question de leur devenir est en jeu. Les élus en charge de la gestion de ces établissements sont très inquiets ; la situation se dégrade significativement en 2025, l'emploi est désormais clairement menacé et des procédures de licenciement s'engagent. Dès 2023, le ministère de la transition écologique a été saisi des fragilités financières qui préoccupent les Conservatoires botaniques ; des propositions ont été faites en 2024, sur la base d'un état de la situation du réseau et les échanges se sont poursuivis ces derniers mois.
Aussi, il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement, et le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en premier lieu, envisage de donner à cette situation désormais grave et urgente.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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