Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 26/06/2025
Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'opportunité de vérifier et de confirmer l'identité d'un électeur lors de son vote via l'application France Identité, comme cela est déjà le cas pour l'établissement des procurations.
Aujourd'hui, pour voter, un électeur doit justifier de son identité en présentant un document officiel figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de l'intérieur, conformément à l'article R. 60 du code électoral. Cette mesure vise à garantir la sincérité du scrutin en s'assurant que chaque votant est bien inscrit sur les listes électorales de la commune où il se présente.
Cependant, avec le développement des technologies numériques et l'adoption croissante de l'application France Identité, il semble pertinent d'envisager l'ajout de cette application à la liste des documents officiels acceptés pour justifier de son identité lors du vote.
Une telle évolution permettrait non seulement de moderniser le processus de vérification, mais aussi de faciliter les vérifications par téléphone, offrant ainsi une solution pratique et sécurisée pour les électeurs.
Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur la modification de l'arrêté du ministre de l'intérieur pour inclure l'application France Identité parmi les documents officiels autorisés pour justifier de son identité lors du vote.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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