Question de M. RAVIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 26/06/2025
M. Stéphane Ravier rappelle à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n° 03841 sous le titre « Surpopulation carcérale dans les prisons des Bouches-du-Rhône », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice publiée le 23/04/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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