Question de M. RAVIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 26/06/2025
M. Stéphane Ravier rappelle à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n° 03841 sous le titre « Surpopulation carcérale dans les prisons des Bouches-du-Rhône », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice publiée le 23/04/2026
Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin de lutter contre la surpopulation carcérale. Le service public pénitentiaire prend en charge les PPSMJ prévenues ou condamnées, en milieux ouvert et fermé. Il contribue à leur insertion ou réinsertion et concourt à la sauvegarde de l'ordre public. Les décisions judiciaires dont il assure l'exécution relèvent de la seule compétence de l'autorité judiciaire, en vertu des articles 64 et 66 de la Constitution du 4 octobre 1958. Au 15 janvier 2026, le nombre de personnes écrouées détenues s'élevait à 86 087 pour 63 608 places opérationnelles, soit une densité carcérale de 135.3%. Le programme immobilier pénitentiaire lancé en 2018 prévoyait initialement la livraison de 15 000 places supplémentaires pour 2027. 22 établissements sur les 50 que prévoit le plan ont déjà été livrés, pour un total d'environ 4 500 places nettes. Pour accélérer le processus de création de places de prisons, le ministère de la Justice prévoit le lancement d'un appel d'offres pour la construction de 1 500 places modulaires, inspirées du modèle allemand. A Meppen, en 2021, un bâtiment fonctionnel a vu le jour en moins de 10 mois et accueille aujourd'hui une quarantaine de personnes détenues. Malgré une architecture légère, la sécurité y est décrite comme maximale par les autorités allemandes. S'agissant plus particulièrement de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Marseille, au 15 janvier 2026, l'ensemble de ses établissements pénitentiaires comptabilise 9 800 personnes détenues, soit une densité carcérale moyenne de 121.6 %. A la même date, le centre pénitentiaire (CP) de Marseille affiche un taux de surpopulation carcérale de 117.4 % du fait de l'ouverture de l'extension de l'établissement à l'automne dernier. Dans l'objectif d'assurer l'effectivité de la réponse pénale, d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires et la prise en charge des personnes détenues, des projets immobiliers sont en cours. A ce titre, des travaux d'extension du centre pénitentiaire des Baumettes ont démarré en mai 2022. Dites « Baumettes 3 », l'extension a été inaugurée le 16 décembre 2025 par le Président de la République, accompagné du garde des Sceaux et du directeur de l'administration pénitentiaire. Cette nouvelle aile a permis la création de 740 places nettes et viendra désencombrer la zone des « Baumettes 2 » dans un premier temps, ainsi que les autres établissements de la DISP de Marseille. En ce qui concerne la proportion d'étrangers incarcérés au sein des établissements pénitentiaires de la DISP de Marseille, au 1er décembre 2025, le nombre total de personnes détenues étrangères était : pour le centre de détention (CD) de Salon de Provence, de 158 sur 630 personnes détenues, soit 25 % ; pour le CD de Tarascon, de 190 sur 630 personnes détenues, soit 30,1 % ; pour le CP d'Aix Luynes, de 739 sur 2 270 personnes détenues, soit 32,5% ; pour le CP de Marseille, de 338 sur 1 243 personnes détenues, soit 27,2 %.
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