Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 26/06/2025
Mme Anne-Sophie Romagny interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le report du recensement annuel de la population prévu en 2026.
Le recensement de la population concerne l'ensemble de la population vivant en France. Mais, les années de recensement diffèrent selon les communes. Dans celles de moins de 10 000 habitants, le recensement a lieu tous les cinq ans et toute la population est concernée. Dans celles de 10 000 habitants ou plus, le recensement a lieu tous les ans mais sur un échantillon de logements différent chaque année.
En 2026, alors qu'auront lieu les élections municipales en mars, le recensement de la population est également prévu pendant cette période. Or, des élus ont fait part de leurs difficultés lors du dernier renouvellement avec un recensement concomitant. De nombreuses personnes visitées par les agents recenseurs pensaient qu'ils faisaient de la propagande électorale. Malgré les explications, les formulaires n'ont pas été complétés.
Ces absences de retours ont eu un impact sur le nombre de la population globale ayant eu un impact négatif tant pour les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme...) que pour la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Elle demande au Gouvernement de permettre de décaler ce recensement après le renouvellement des conseils municipaux.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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