Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 10/07/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la nécessité d'optimiser les réserves d'enveloppes de scrutin détenues par les mairies.
De nombreux élus signalent que, dans le cadre du renouvellement des réserves d'enveloppes de scrutin, les services de leur préfecture leurs ont demandé de détruire les enveloppes qu'ils détiennent actuellement en mairie.
Ils s'étonnent de cette injonction qui apparaît comme un gaspillage sur le plan économique et écologique.
Il souhaite donc connaître les raisons de cette décision et les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'optimiser les réserves d'enveloppes de scrutin détenues par les mairies dans le cadre des campagnes de renouvellement de celles-ci.
- page 3886
En attente de réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification .
Page mise à jour le