Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 17/07/2025
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 04550 sous le titre « Simplification des obligations légales de débroussaillement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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