Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 17/07/2025
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 04550 sous le titre « Simplification des obligations légales de débroussaillement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 11/09/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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