Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 04/09/2025
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 05264 sous le titre « Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 4732
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
Page mise à jour le