Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 04/09/2025

Rappel de la question n°04618, publiée le 15/05/2025

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi les termes de sa question n° 04618 sous le titre « Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 04/09/2025 - page 4747

Transmise au Ministère du travail et des solidarités

En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .