Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 11/09/2025
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants, y compris en période de neige ou d'intempéries. Elle souhaite savoir si cette obligation d'entretien de la portion de trottoir et du caniveau bordant chaque propriété s'impose automatiquement en vertu de la loi, ou si elle nécessite l'adoption d'un arrêté municipal pour être applicable.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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