Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 25/09/2025
M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 04433 sous le titre « Conséquences du gel du pass Culture part collective », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 5169
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Page mise à jour le