Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 02/10/2025
M. Mickaël Vallet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
La presse a révélé en juin l'existence d'une note confidentielle émanant de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui proposerait de supprimer sa subvention annuelle de 210 millions d'euros, de réduire le périmètre de ses missions et de ne pas rénover une partie de son patrimoine immobilier.
Une telle perspective, si elle venait à être confirmée, constituerait un recul majeur pour le service public de la formation des adultes. L'AFPA joue en effet un rôle irremplaçable dans la formation qualifiante des publics les plus éloignés de l'emploi, l'accompagnement des transitions professionnelles et le maillage territorial des compétences.
En 2024, ce sont 93 000 personnes qui ont été formées par ses soins, dont 50 000 demandeurs d'emploi. Selon une étude du cabinet Koreis, les formations de l'AFPA se révéleraient plus efficaces que les autres dispositifs existants, et présentent des retombées économiques supérieures à leurs coûts. Dès lors, son démantèlement ne relèverait pas seulement d'une décision budgétaire contestable, mais d'un affaiblissement structurel de la formation des adultes en France.
Il lui demande donc, d'une part, de confirmer ou d'infirmer l'authenticité de cette note budgétaire attribuée à Bercy, et, d'autre part, de préciser les intentions du Gouvernement quant au maintien de l'AFPA dans son budget et dans l'intégralité de ses missions de service public.
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Transmise au Ministère du travail et des solidarités
Réponse du Ministère du travail et des solidarités publiée le 30/07/2026
L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), établissement public industriel et commercial depuis 2017, constitue un opérateur majeur du service public de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle joue un rôle essentiel dans la qualification des personnes les plus éloignées de l'emploi, l'accompagnement des transitions professionnelles et le développement des compétences nécessaires aux besoins des entreprises. En 2025, l'AFPA a accueilli plus de 108 000 personnes, dont près de 61 000 stagiaires en formation qualifiante et près de 48 000 bénéficiaires de dispositifs d'accompagnement vers l'emploi. Ces résultats témoignent de son utilité, avec un taux de réussite de 82 % aux titres professionnels du ministère du travail et un taux d'accès à l'emploi de 72 % à l'issue des formations. Au-delà de son activité de formation, l'AFPA exerce des missions nationales de service public prévues par les articles L. 5315-1 et L. 5315-2 du code du travail. Elle contribue notamment à la formation des publics les plus éloignés de l'emploi, à la politique de certification professionnelle de l'État, à la promotion de la mixité des métiers ainsi qu'à l'égal accès à la formation sur l'ensemble du territoire. Le Gouvernement est pleinement attaché à ces missions. Cette ambition s'est traduite par la signature, le 23 juin 2026, d'un nouveau contrat d'objectifs et de performance pour la période 2026-2029 entre l'État et l'AFPA. Celui-ci fixe une stratégie de transformation destinée à conforter durablement le modèle de l'établissement. Ce contrat poursuit plusieurs objectifs : sécuriser juridiquement les missions de service public confiées à l'AFPA dans le cadre d'un service d'intérêt économique général conforme au droit européen, renforcer son rôle en matière d'ingénierie de certification et de recherche-développement sur les métiers de demain, développer l'accompagnement des publics les plus éloignés de l'emploi, tout en permettant à l'établissement de renforcer son activité sur les marchés concurrentiels afin de diversifier ses ressources. Cette stratégie prévoit également le développement de l'apprentissage, l'adaptation de l'offre de formation aux besoins des entreprises, la modernisation des outils numériques, le recours accru aux nouvelles technologies, ainsi qu'une amélioration continue de l'efficience de l'établissement. Dans un contexte de maîtrise des finances publiques, l'ensemble des opérateurs de l'État est appelé à améliorer son efficacité. Cette démarche ne remet toutefois nullement en cause les missions confiées à l'AFPA, dont le rôle demeure essentiel pour répondre aux besoins de qualification, accompagner les transitions professionnelles et soutenir les politiques publiques de l'emploi. Le Gouvernement poursuivra ainsi, en lien avec la gouvernance de l'établissement, la mise en oeuvre de cette trajectoire de transformation afin de garantir la pérennité d'un opérateur public performant, capable de répondre durablement aux besoins des actifs, des entreprises et des territoires.
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