Question de Mme MARGATÉ Marianne (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 16/10/2025
Mme Marianne Margaté rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 00687 sous le titre « Situation de la pédopsychiatrie » qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Erratum : JO du 23/10/2025 p.5346
Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 05/02/2026
La santé mentale des enfants et des jeunes a été érigée en priorité depuis 2018 et l'action publique en la matière a été structurée grâce à plusieurs plans et stratégies. Ainsi, tant sur le plan financier qu'organisationnel, le champ de la santé mentale des jeunes a fait l'objet de nombreuses mesures de soutien. Si l'on s'en tient aux seuls financements de la psychiatrie, ceux-ci ont été considérablement augmentés ces dernières années. En effet, l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie correspondant aux activités de psychiatrie a augmenté de près de 44 % entre 2020 et 2025. En complément des évolutions liées aux revalorisations salariales, un accompagnement financier spécifique sur l'offre de soins en psychiatrie a été amorcé depuis 2019 et poursuivi chaque année par une augmentation des moyens financiers dévolus à la psychiatrie publique. Ces financements ont permis de soutenir l'activité des établissements sur les territoires, en déclinaison des priorités définies par le Ministère. Dans le cadre de la feuille de route et des assises de la santé mentale et de la psychiatrie, des délégations de crédits pérennes à un niveau historique ont été réalisées, illustrant ainsi le volontarisme du Gouvernement dans le champ de la santé mentale. Ainsi, s'agissant de l'offre en direction des enfants et des adolescents, à titre d'exemples : - renforcement des Maisons des adolescents (MDA) : + 25,5 Meuros ; - renforcement des centres médico-psychologiques de l'enfant et de l'adolescent : + 38 Meuros afin de faciliter les premiers rendez-vous par un personnel non médical et ainsi réduire les délais d'attente ; - renforcement de l'offre en accueil familial thérapeutique pour les enfants et les adolescents : + 5 Meuros. Parallèlement à ces mesures, un Appel à projets (AAP) annuel dédié au renforcement de l'offre en psychiatrie périnatale, de l'enfant et de l'adolescent a été créé en 2019, afin de renforcer les capacités de prise en charge et d'améliorer l'accessibilité et le parcours de soins, incluant la transition vers l'âge adulte. Pour les années 2019 à 2022, l'AAP, qui était national, s'est concentré sur le renforcement de l'offre de soins en pédopsychiatrie avec des financements dédiés. L'édition 2021 a mis en place un volet « psychiatrie périnatale » dans l'appel à projets national psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, avec un budget de 10 Meuros supplémentaires de crédits pérennes. Depuis 2023, ce sont directement les agences régionales de santé qui pilotent en région ces appels à projets car elles sont les mieux à même d'identifier les besoins au niveau local et de piloter le renforcement de l'offre de soins dans les territoires ; de grandes priorités ont été indiquées aux agences régionales de santé par voie d'instruction, notamment le renforcement de la psychiatrie périnatale ou encore le développement d'alternatives à l'hospitalisation. Pour l'année 2025, les dotations de psychiatrie progressent de 3,6 %, soit plus de 458 Meuros de ressources supplémentaires par rapport à 2024, dont 105 Meuros de mesures nouvelles ciblées notamment : - les mesures relevant des Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant, avec 55 Meuros dédiés au renforcement de l'offre de pédopsychiatrie ; - les mesures relevant de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement ; - le financement de dispositifs ciblés comme les équipes mobiles psychiatrie précarité ; - le dispositif VigilanS et le déploiement de la filière psychiatrique du service d'accès aux soins ; - le financement du nouvel appel à projets du fonds organisationnel en psychiatrie. Sur le sujet spécifique du repérage précoce et de l'intervention précoce, on peut souligner le fort soutien du ministère, depuis 2019, aux projets innovants en la matière. En effet, dès sa première édition, le fonds d'innovation organisationnel en psychiatrie avait fait du « Repérage et prise en charge précoce en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » l'une de ses orientations prioritaires. A ce jour, 18 projets innovants ont été pérennisés dans ce cadre pour un montant total d'environ 4 Meuros. Cette ambition se retrouve également au sein de l'appel à projets "psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent", qui a permis de financer 13 projets sur cette thématique pour un montant total cumulé d'environ 25 Meuros. Comme annoncé en juin 2025, l'objectif est désormais de structurer d'ici 2027 un modèle national de repérage et d'intervention précoce sur tout le territoire qui doit permettre : - de coordonner les acteurs entre prévention / soins primaires (généralistes, numéro 3114, MDA, premiers secours en santé mentale et centres médico-psychologiques qui bien que renforcés ne peuvent faire face à un afflux massif de jeunes ; - de coordonner les acteurs entre psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et psychiatrie de l'adulte ; - d'améliorer la lisibilité du parcours pour les usagers à l'âge de transition qu'il s'agisse de problématiques de symptomatologie psychique, de consommations / d'addiction, de situation à risque suicidaire et comportementaux, de troubles du neurodéveloppement etc. Pour ce faire, une mission a été confiée en septembre 2025 à trois experts (Pr Rachel Bocher, Pr Marie Odile Krebs et Mme Angèle Malâtre) afin : - de réaliser un état des lieux des dispositifs de repérage et d'intervention précoce et des organisations existantes sur le territoire, mettant en évidence les différents modèles mais également les enjeux de couverture territoriale ; - d'établir des recommandations d'actions concrètes relatives aux modalités de : repérage des adolescents et des jeunes adultes présentant de premiers troubles psychiatriques, avec un enjeu de coordination d'acteurs multiples : d'orientation des adolescents et des jeunes adultes repérés comme à risque ; de prise en charge.
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