Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 30/10/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la non-publication du rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur lequel s'appuie le décret n°2025-788 du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d'arts.
Les représentants des artisans d'art demandent la publication de ce rapport et soulignent que cette réforme n'a pas fait l'objet d'une consultation préalable des métiers d'art, des enseignants, des professionnels ni des apprenants alors qu'elle prévoit, indiquent-ils, la réduction de 885 heures d'enseignements sur l'ensemble du cycle de formation initiale et reporterait, ainsi, la charge de l'apprentissage sur les entreprises. Ils soulignent que celles-ci, qui sont à 80 % des entreprises unipersonnelles, n'ont « ni les moyens ni le temps de combler les lacunes de la formation initiale ».
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte publier le rapport sur lequel s'appuie ce décret.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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