Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 30/10/2025
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les nuisances répétées causées par les locations de courte durée dans les immeubles parisiens.
Elle note que ces locations touristiques, souvent concentrées dans les quartiers centraux, entraînent des troubles à la tranquillité des habitants : bruits nocturnes, fêtes, allées et venues incessantes de voyageurs, valises à roulettes dans les cages d'escalier et parties communes dégradées.
Elle précise que ces nuisances affectent la qualité de vie des résidents permanents et participent à la raréfaction du parc locatif classique, aggravant la crise du logement dans la capitale.
Elle constate que la réglementation actuelle, bien qu'encadrée par la loi, reste difficile à appliquer et à contrôler face à la multiplication des plateformes numériques et à la fragmentation des responsabilités.
Elle souhaite, par conséquent, interroger le Gouvernement sur les mesures concrètes qu'il entend déployer pour renforcer de manière significative les dispositifs de contrôle et de régulation des locations de courte durée. Il apparaît en effet indispensable de repenser l'architecture institutionnelle de la gouvernance de ce secteur, afin d'assurer une articulation plus fluide et plus efficiente entre les différents niveaux de responsabilité : État, collectivités territoriales et plateformes numériques. Par ailleurs, le renforcement des moyens d'inspection et la mise en place d'outils numériques d'identification automatisée des infractions constitueraient des leviers essentiels pour rendre la régulation réellement opérante. Au-delà de la seule dimension technique du contrôle, il s'agit de réaffirmer un principe d'équilibre : celui d'un développement touristique respectueux des droits des habitants, du tissu social et du patrimoine résidentiel des centres urbains denses.
- page 5417
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement.
Page mise à jour le