Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public

Question de Mme HAVET Nadège (Finistère - RDPI) publiée le 30/10/2025

Rappel de la question n°04345, publiée le 24/04/2025

Mme Nadège Havet rappelle à Mme la ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 04345 sous le titre « Protection sociale complémentaire au sein des groupements d'intérêt public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/10/2025 - page 5381

En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.