Question de Mme DREXLER Sabine (Haut-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 06/11/2025
Mme Sabine Drexler interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le sort réservé aux vestiges archéologiques saisis par la justice.
Lorsque la justice procède à la confiscation de vestiges archéologiques détenus par un receleur ou un voleur présumé, et que les propriétaires légitimes de ces biens n'ont pu être identifiés ni retrouvés, quel est le devenir de ces objets ?
Elle lui demande s'ils sont conservés dans les locaux du tribunal, s'ils sont confiés aux réserves d'un musée national ou régional et plus généralement, quelle est la procédure prévue par la loi pour leur gestion, leur conservation et, le cas échéant, leur éventuelle restitution ou intégration au patrimoine public.
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En attente de réponse du Ministère de la justice .
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