Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 06/11/2025
Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités de financement du service public de la petite enfance.
Alors que ce dispositif confie aux communes un rôle central dans l'accueil des jeunes enfants, il est primordial que les moyens financiers alloués soient proportionnés aux responsabilités qui leur sont transférées. De nombreuses collectivités, en particulier les plus petites, expriment leur inquiétude quant à leur capacité à disposer des ressources suffisantes pour garantir un service de qualité à l'ensemble des familles.
Elle souhaite donc connaître les critères qui seront retenus pour la répartition des financements destinés aux communes, afin d'assurer une véritable équité territoriale.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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