Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 13/11/2025
M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation alarmante des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), fragilisés par les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
En effet, depuis la reprise de la gestion de cette taxe par la DGFiP, les retards et défaillances massifs dans la collecte de la part départementale ont entraîné une chute brutale des ressources allouées aux CAUE, menaçant l'existence même de ces structures dans plusieurs départements.
Alors que le rôle essentiel auprès des collectivités locales est incontesté et que les besoins d'ingénierie publique ne cessent de croître, il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour sécuriser le financement des CAUE à court terme et quelles garanties le Gouvernement envisage d'apporter pour préserver les missions d'intérêt général assurées par les CAUE, dans une éventuelle refonte de leur modèle de financement et de gouvernance.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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