Question de M. SOL Jean (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 27/11/2025
M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la nécessaire publication du décret d'application de la loi du 14 mars 2025 sur la prolifération du frelon asiatique.
Le Sénat s'était emparé de la problématique de la prolifération du frelon asiatique notamment avec le dépôt d'une proposition de loi le 26 février 2024 votée ensuite à l'unanimité en première lecture.
L'Assemblée nationale l'ayant adoptée conforme en 2025, la loi a donc été promulguée le 14 mars 2025.
Ce texte entend répondre aux conséquences de la multiplication de cette espèce envahissante qui a conquis tout le territoire depuis son apparition en France en 2004. Les apiculteurs estiment à 12 millions d'euros par an les pertes dues à ce frelon qui est en plus responsable de la mortalité de 20 % des abeilles domestiques.
La loi prévoit notamment le déploiement d'un plan national de lutte contre cette prolifération avec une déclinaison au niveau départemental en y associant plusieurs acteurs tout en prévoyant une indemnité pour les apiculteurs touchés par ce phénomène.
Cependant, à ce jour, le décret d'application de la loi n'a pas été publié retardant ainsi les bénéfices de ce texte et mettant en péril l'apiculture.
Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend accélérer la publication de ce décret indispensable à la lutte contre le frelon asiatique.
- page 5808
Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Page mise à jour le