Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 27/11/2025
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les suites du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF) relatif à la caisse des Français de l'étranger (CFE). En juin 2025, un rapport inter-inspections diligenté par le Gouvernement a mis en évidence la dégradation de la situation financière de cet organisme ainsi que la fragilité de son modèle économique, que les inspecteurs expliquent par une sous-tarification structurelle et par les effets négatifs de la réforme de 2018, en particulier sur le plafonnement des contrats dits « contrats ex ». Ce rapport préconise une nouvelle réforme « paramétrique » permettant un retour durable à la rentabilité et expertise plusieurs scénarios. Elle souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ce rapport ainsi que la date à laquelle celui-ci sera rendu public.
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Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 15/04/2026
Réponse apportée en séance publique le 14/04/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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