Question de M. DARRAS Jérôme (Pas-de-Calais - SER) publiée le 04/12/2025
M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la mise en oeuvre effective de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.
Cette loi, adoptée à l'unanimité, prévoit en effet l'instauration d'un plan national, puis départemental de lutte contre la prolifération du frelon asiatique.
Elle a suscité beaucoup d'attentes chez les acteurs concernés, notamment les apiculteurs, en ce qu'elle prévoit une meilleure coordination des actions locales, un soutien accru à la recherche et un renforcement des moyens de lutte.
Un décret d'application doit préciser les modalités de mise en oeuvre de ce plan national et ses déclinaisons locales.
Or, à ce jour, ce décret n'a pas encore été publié, retardant la mise en oeuvre effective des mesures prévues dans le texte.
La prolifération du frelon asiatique ne cesse pourtant de s'intensifier et les dégâts occasionnés (pertes de ruches, diminution de la production de miel) sont de plus en plus importants.
Cette situation fragilise fortement la filière apicole et met en péril la biodiversité locale dans certaines régions.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai le décret d'application de la loi du 14 mars 2025 sera publié.
- page 5879
Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Page mise à jour le