Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 11/12/2025
M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire au sujet de la publication du décret d'application du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique.
Introduite accidentellement en France en 2004, cette espèce invasive continue de progresser rapidement sur l'ensemble du territoire. Sa présence de plus en plus importante constitue une menace sérieuse pour les ruchers comme pour l'ensemble des pollinisateurs sauvages. Partout, les apiculteurs constatent l'augmentation des pertes de colonies, la baisse importante des volumes de miel produits et la fragilisation économique de leurs exploitations.
Face à cette situation, un plan national de lutte a été élaboré conjointement par les ministères de l'agriculture et de la transition écologique, avec l'appui de l'ensemble des parties prenantes. Promulgué le 11 mars 2025, ce plan a été unanimement salué pour sa pertinence et les acteurs de terrain y ont vu un signe fort de réponse à leurs attentes.
Toutefois, le décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre opérationnelle de ce plan n'a toujours pas été publié. Les apiculteurs, les collectivités et les professionnels concernés restent donc dans l'incertitude quant au calendrier d'entrée en vigueur des mesures annoncées.
Aussi, il souhaite savoir quand le Gouvernement entend publier le décret d'application du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature publiée le 22/01/2026
La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biodiversité et la sécurité publique. Les préoccupations exprimées par les apiculteurs dans les territoires sont pleinement prises en compte par le ministère de la Transition écologique. À cet égard, le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025, précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025. Cette publication permet de lever les incertitudes réglementaires précédemment constatées et d'établir un cadre juridique clair, harmonisé et opposable à l'ensemble des acteurs concernés. Ce décret constitue une étape déterminante pour la mise en oeuvre opérationnelle de la loi, en encadrant les pratiques de lutte, en prévenant le recours à des dispositifs non sélectifs contraires aux objectifs poursuivis et en structurant l'action des collectivités territoriales, en lien avec les apiculteurs et les services de l'État. Le plan national de lutte, élaboré sur le fondement de ce décret, est en préparation. Dans ce cadre, des échanges sont prévus avec les représentants des apiculteurs ainsi qu'avec les instituts techniques spécialisés, afin de partager les constats, d'évaluer les dispositifs existants et d'identifier les moyens de lutte les plus efficaces à déployer. S'agissant des moyens financiers, la mobilisation de financements pérennes et dédiés à cette politique publique interviendra dans le cadre de l'adoption d'un budget effectif.
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