Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 18/12/2025
M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de parution des décrets d'application nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2025-237 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, pourtant promulguée le 14 mars 2025.
Alors que cette loi avait pour objectif de doter l'État et les collectivités d'outils renforcés pour lutter contre un prédateur qui menace gravement les ruchers, les pollinisateurs sauvages et, plus largement, l'équilibre des écosystèmes, aucun des textes réglementaires indispensables à son application effective n'a, à ce jour, été publié.
À l'approche du printemps, période durant laquelle les fondations de nids de frelons asiatiques s'intensifient, l'inquiétude grandit parmi les apiculteurs, déjà confrontés à des pertes importantes les années précédentes. Faute d'un cadre d'action opérationnel, la filière apicole risque à nouveau de subir des ravages alors même que le législateur avait expressément prévu des mesures d'urgence pour y remédier.
Il lui demande de bien vouloir préciser dans quels délais les décrets d'application seront publiés, afin que la loi puisse entrer en vigueur pleinement et permettre une lutte efficace contre la prolifération du frelon asiatique.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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