Question de M. VERZELEN Pierre-Jean (Aisne - Les Indépendants) publiée le 18/12/2025
M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux publics, et plus particulièrement dans les cimetières.
Si un doute subsistait quant à la qualification d'un cimetière comme lieu de promenade depuis l'arrêté du 15 janvier 2021, il a disparu. En effet, cet arrêté interdit l'usage de produits phytosanitaires, notamment du glyphosate, dans les cimetières.
L'entretien des cimetières est une compétence communale. Il s'agit d'une tâche importante afin de permettre aux familles de se recueillir paisiblement. Il en va également du respect des défunts. Or, avec l'arrêt des produits phytosanitaires, il est de plus en plus difficile pour les personnels communaux d'effectuer cette tâche qui prend beaucoup de temps et mobilise les moyens humains de la commune pendant plusieurs heures.
Si la qualité des sols et des eaux est évidemment une priorité pour la santé publique, plusieurs exceptions demeurent pour assurer le bon fonctionnement de certaines activités. Il en est ainsi des clubs de football professionnels qui peuvent encore utiliser ces produits pour l'entretien des stades.
Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la possibilité d'autoriser les communes à utiliser des produits phytosanitaires pour le nettoyage des cimetières.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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