Question de M. DARRAS Jérôme (Pas-de-Calais - SER) publiée le 18/12/2025
M. Jérôme Darras attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la question du respect des normes de sécurité par certaines plateformes de commerce en ligne extra-européennes.
En effet, des enquêtes récentes menées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ainsi que les tests réalisés par plusieurs associations de consommateurs et par la fédération européenne des fabricants de jouets (TIE), mettent en évidence des taux de non-conformité particulièrement élevés pour des produits destinés notamment aux enfants.
Selon les résultats de tests réalisés par UFC Que-Choisir en partenariat avec trois autres associations de consommateurs européennes, la moitié des jouets achetés sur les plateformes Shein et Temu comportent de petites pièces qui se détachent trop facilement, au risque d'être ingérées. L'un des jouets présentait même des taux de formaldéhyde, une substance cancérogène, jusqu'à cinq fois supérieurs à la teneur autorisée dans les textiles et jouets vendus en Europe.
Les essais commandités par la fédération TIE sur des jouets vendus par des commerçants tiers extra-européens concluent quant à eux à un taux de non-conformité de 96 %, dont 86 % de produits présentant un risque sérieux pour la santé ou la sécurité des enfants.
Des acteurs du secteur souhaitent donc la mise en place du déréférencement automatique des places de marché lorsque les autorités de contrôle ont relevé un taux de produits non conformes à hauteur de 5 %. Celui-ci pourrait être levé lorsque la plateforme a démontré sa conformité aux règles et normes de sécurité.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position quant à la mise en oeuvre d'un tel mécanisme.
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En attente de réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
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