Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules

Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 18/12/2025

Rappel de la question n°04841, publiée le 29/05/2025

M. Cédric Vial rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 04841 sous le titre « Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/12/2025 - page 6150

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.