Question de Mme MALET Viviane (La Réunion - Les Républicains) publiée le 25/12/2025
Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la question de la prolifération de produits du vapotage illicites à La Réunion.
Il s'avère en effet que de nombreux produits sont accessibles, sur le territoire, alors qu'ils ne respectent pas plusieurs obligations en vigueur du code de la santé publique et de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine, notamment : un volume de pods supérieur à 2ml ; un avertissement sanitaire absent ou non réglementaire et illicite ; une indication mensongère et non réglementaire, telle que « TPD compliant » ; une absence de notice comprenant les consignes d'utilisation et de stockage, des contre-indications, des avertissements pour les groupes à risque spécifique, les effets indésirables possibles, l'effet de dépendance et la toxicité, et les coordonnées du fabricant ou de l'importateur ; l'absence de dispositif de sûreté.
Cette question de santé publique, nécessiterait le retrait de ces produits illicites du marché.
Une enquête nationale a été diligentée en juillet 2025, mais la prolifération de ces produits non réglementaires se poursuit sur le marché réunionnais.
Aussi, elle la prie de lui indiquer quelles actions le Gouvernement compte initier sur le sujet afin d'éradiquer ce phénomène exposant la population à des produits néfastes pour leur santé.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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