Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 08/01/2026
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'absence, à ce jour, des dispositions réglementaires indispensables à l'entrée en vigueur effective de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Ce texte législatif a posé les bases d'une stratégie nationale coordonnée visant à limiter l'expansion de cette espèce invasive, dont les effets sont particulièrement destructeurs pour les insectes pollinisateurs, la biodiversité et l'activité apicole. Il prévoit notamment l'élaboration d'un dispositif structuré, décliné à l'échelle nationale et territoriale, dont la mise en oeuvre repose sur la publication d'un décret d'application. Or, alors que le calendrier prévisionnel faisait état d'une parution attendue à l'automne 2025, ce texte réglementaire n'a toujours pas été publié. Ce retard empêche les acteurs de terrain, les collectivités et les professionnels concernés de disposer d'un cadre clair et opérationnel pour agir efficacement face à une menace dont l'ampleur ne cesse de croître. En conséquence, il lui demande dans quels délais le Gouvernement entend publier ce décret, afin que les outils prévus par le législateur puissent être pleinement mobilisés et accompagnés du financement idoine.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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