Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 08/01/2026

Rappel de la question n°06357, publiée le 23/10/2025

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n° 06357 sous le titre « Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 08/01/2026 - page 57

En attente de réponse du Ministère de la justice .