Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 08/01/2026
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 04582 sous le titre « Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
En attente de réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.
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