Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 15/01/2026
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence de transparence en matière de cumul d'activités des conseillers d'État.
La Cour des comptes publie désormais la liste des magistrats nommés dans les conseils et comités d'organes extérieurs à l'institution, ainsi que la durée de leur mandat.
Cette mesure de transparence bienvenue n'a, à ce jour, pas été prise par le Conseil d'État.
Or, il est important de connaître les activités rémunérées (ou faisant l'objet d'une gratification) exercées dans le secteur public ou privé par les conseillers d'État en sus de leurs fonctions à la section du contentieux ou dans les sections administratives.
Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre pour améliorer la transparence du cumul d'activités des conseillers d'État.
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En attente de réponse du Premier ministre.
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