Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains) publiée le 15/01/2026
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence persistante du décret relatif à la bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires (SPV).
Les SPV représentent un pilier indispensable de notre modèle de sécurité civile. Leur engagement garantit la proximité des secours, l'équité territoriale des mesures d'urgence et la réponse opérationnelle dans la durée face aux crises majeures, des Jeux olympiques aux catastrophes naturelles, en passant par les urgences sanitaires comme la récente épidémie de dermatose nodulaire contagieuse des bovins.
Pour reconnaître cet engagement exceptionnel, l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, issu d'un amendement sénatorial, prévoit l'attribution de trimestres supplémentaires pour les SPV ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non. Cette mesure devait être précisée par un décret en Conseil d'État.
Pourtant, à la fin de l'année 2025, ce décret n'a toujours pas été publié.
Plus de 32 mois après l'adoption de la loi, et malgré les engagements renouvelés du Premier ministre lors du congrès national des sapeurs-pompiers, en octobre 2025, cette absence de publication du décret reste incompréhensible.
Elle témoigne d'un manque de reconnaissance à l'égard des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires, dont l'engagement quotidien est pourtant essentiel à la sécurité de nos concitoyens.
Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser, dans les meilleurs délais, l'état d'avancement de ce décret.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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