Question de M. CARDON Rémi (Somme - SER) publiée le 15/01/2026
M. Rémi Cardon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, adoptée à l'unanimité par le Parlement.
Cette loi répond à une situation d'urgence environnementale, économique et sanitaire, le frelon asiatique constituant une menace majeure pour les colonies d'abeilles, la biodiversité, les productions agricoles et la sécurité des personnes. Elle prévoit notamment la mise en place d'une lutte collective coordonnée à l'échelle nationale et territoriale.
Or, plus de neuf mois après la promulgation de cette loi, le décret d'application nécessaire à sa mise en oeuvre n'a toujours pas été publié. Cette absence empêche toute application effective des mesures votées par le législateur et prive les apiculteurs, les collectivités territoriales et les services de l'État des outils indispensables pour organiser la lutte contre ce prédateur invasif.
Alors que la période hivernale est déterminante pour préparer les actions de destruction des nids et de prévention en vue de la saison suivante, ce retard compromet l'efficacité même de la loi.
Ainsi, il lui demande donc dans quels délais elle entend procéder à la publication du décret d'application de la loi promulguée le 14 mars 2025.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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