Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 22/01/2026
M. Joshua Hochart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreux usagers de la route lors du récent épisode neigeux qui a touché plusieurs territoires. En effet, des insuffisances dans le déneigement et le salage de certains axes routiers ont été constatées, entraînant d'importantes perturbations de circulation, des situations de danger pour les automobilistes, ainsi que des difficultés d'accès aux services essentiels pour de nombreux concitoyens.
Conscient que la compétence en matière d'entretien et de viabilité hivernale des routes relève de la responsabilité partagée entre l'État, les collectivités territoriales et les gestionnaires d'infrastructures, il apparaît néanmoins nécessaire de s'interroger sur le rôle de coordination et d'anticipation de l'État lors de tels épisodes climatiques exceptionnels.
Dans ce contexte, il souhaiterait savoir quelles actions l'État entend renforcer ou mettre en oeuvre afin d'améliorer la prévention, la coordination entre les différents acteurs concernés et la réactivité des dispositifs de déneigement et de salage, afin de limiter les désagréments subis par nos concitoyens et garantir leur sécurité lors de futurs épisodes neigeux.
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Transmise au Ministère des transports
Réponse du Ministère des transports publiée le 23/04/2026
La viabilité hivernale des réseaux routiers, terme désignant l'ensemble des dispositions prises visant à maintenir ou rétablir des conditions de circulation satisfaisantes du point de vue de la sécurité des usagers de la route, est de la responsabilité de chaque gestionnaire routier (notamment État ou collectivité locale) en fonction des niveaux de service qu'il s'est fixé. Ainsi, l'État fixe des niveaux de service pour le réseau routier national. Il s'agit d'objectifs de délai de retour aux conditions normales de circulation. Ces objectifs sont différenciés selon le niveau de trafic et tiennent compte de la rigueur hivernale. Pour le réseau routier national non concédé, les DIR mettent en oeuvre un processus rigoureux de préparation des moyens humains et matériels, de surveillance météorologique et de prise de décision venant activer, si la situation le justifie, diverses procédures opérationnelles de déneigement et/ou d'épandage de fondants routiers de façon préventive ou curative. Ce dispositif est en place pendant une période allant de la mi-novembre à la mi-mars en mobilisant les moyens humains et matériels dimensionnés pour répondre aux niveaux de service fixés, sous réserve de l'intensité de l'épisode neigeux. Si des traitements préventifs peuvent être réalisés pour empêcher ou retarder la formation de verglas sur les chaussées ou que la neige ne tienne sur les chaussées, seuls des traitements curatifs peuvent être effectués une fois la neige tombée. Dès lors, il subsistera toujours des périodes de fragilité durant les chutes de neige, le déneigement ne pouvant être réalisé qu'à l'issue de ces épisodes. A cet égard, l'information aux usagers revêt une grande importance. Sur le réseau routier national, le service Bison futé permet notamment via son site internet et l'application mobile de porter à la connaissance de l'usager les conditions de circulation sur le réseau qu'il emprunte et lui diffuse les alertes et les conseils appropriés, lesquels sont généralement repris à travers d'autres vecteurs d'information. Une communication est également en place au niveau local (panneaux à message variable, radio 107.7, communiqués de la préfecture). En cas d'annonce d'un épisode neigeux significatif, le préfet de la zone de défense peut activer le plan intempéries établi, coordonner l'ensemble des services concernés, notamment les services de Météo France, les gestionnaires routiers, les forces de l'ordre et les forces de secours, arrêter en prévention les mesures de gestion de trafic (abaissement des vitesses, interdiction de circulation pour les poids lourds ), et organiser la communication vers les usagers et les médias. Une cellule de crise est alors installée. La gestion de chaque épisode neigeux significatif fait l'objet de retours d'expérience aux niveaux local et national afin de consolider les organisations de viabilité hivernale et les plans intempéries.
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