Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 22/01/2026
M. Jean Hingray appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les moyens budgétaires et le calendrier de déploiement de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD.)
L'expérimentation, fondée sur la création d'emplois supplémentaires en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) au sein d'entreprises à but d'emploi, financés par la réaffectation des coûts du chômage de longue durée, a démontré des résultats positifs tant en matière de retour à l'emploi que de cohésion sociale et de santé publique. De nombreux territoires habilités ou candidats font toutefois état de difficultés croissantes liées à l'insuffisance et à l'instabilité des financements versés par le fonds d'expérimentation.
Plusieurs projets demeurent aujourd'hui bloqués notamment dans le département des Vosges, tandis que des entreprises à but d'emploi déjà en activité alertent sur les risques pesant sur leur pérennité, faute de visibilité pluriannuelle. Cette situation fragilise une politique publique pourtant largement soutenue par les élus locaux et les acteurs de terrain.
Dans ce contexte, il lui demande quels moyens financiers l'État entend consacrer, à court et moyen termes, au fonds d'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » ; si le Gouvernement envisage un abondement ou une sécurisation pluriannuelle de ce fonds ; quel est le calendrier prévisionnel d'habilitation de nouveaux territoires ; et quelles mesures sont envisagées afin de garantir la continuité des entreprises à but d'emploi déjà engagées dans l'expérimentation.
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En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités .
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