Question de M. DARRAS Jérôme (Pas-de-Calais - SER) publiée le 29/01/2026
M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur le déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA).
Les centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales constituent un maillon essentiel de la politique publique de lutte contre les violences, en ce qu'ils permettent d'interrompre les cycles de violences et de prévenir la récidive. Là où la réponse judiciaire vise la sanction et la réparation, les CPCA interviennent à la racine du phénomène par l'éducation, la responsabilisation, la sensibilisation et l'accompagnement individualisé des auteurs.
Au-delà de cette approche, le dispositif a démontré son efficacité. Plus de 11 000 stages de sensibilisation ont été réalisés en 2023, plus de 66 000 auteurs ont été accompagnés depuis 2020 et les démarches volontaires ont augmenté de 80 % entre 2021 et 2023, traduisant l'adhésion croissante des publics concernés et l'utilité reconnue de ces actions.
Lors des discussions budgétaires, Mme la ministre a indiqué avoir réussi à dégager, en fin de gestion pour l'année 2025, 5 millions d'euros supplémentaires pour le ministère, dont une part devait être allouée aux CPCA et qu'une partie de ces crédits avait pu être déployée avant la clôture de l'exécution budgétaire.
Elle a également réaffirmé sa volonté de garantir la continuité des actions des CPCA en maintenant en 2026 un niveau d'engagement équivalent à celui de 2025.
Aussi, il souhaiterait connaître le montant précis des crédits de fin de gestion 2025 effectivement alloués aux centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales, les modalités de leur déploiement, ainsi que le calendrier de leur notification et de leur versement aux structures concernées.
Il lui demande également de préciser la manière dont ces crédits contribueront à la sécurisation du financement des CPCA pour l'année 2026.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
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