Vote électronique des Français de l'étranger

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Le Gleut, auteur de la question n° 863, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger.

M. Ronan Le Gleut. Monsieur le ministre, 1,7 million de Français vivant à l'étranger sont inscrits sur les listes électorales consulaires.

Or, pour certains d'entre eux résidant au Brésil, en Australie, en Chine ou encore au Canada, le bureau de vote le plus proche peut être situé à une distance supérieure à 1 000 kilomètres.

Depuis 2006, le vote par internet fait partie du quotidien démocratique des Français de l'étranger. Par exemple, lors de l'élection législative partielle de 2025 dans la cinquième circonscription des Français établis hors de France, qui recouvre l'Espagne, le Portugal, Andorre et Monaco, 85 % des votants ont choisi cette modalité de vote.

Le Gouvernement consacre 2 millions d'euros supplémentaires à la modernisation du dispositif en vue des élections consulaires de mai 2026 et a changé de prestataire pour confier la nouvelle plateforme de vote à Voxaly, une filiale de Docaposte, en lien étroit avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).

Cette nouvelle solution doit ajouter à la double authentification classique une authentification souveraine, via l'identité numérique certifiée France Identité.

Or le premier test grandeur nature, mené en novembre 2025, a révélé de graves dysfonctionnements, particulièrement hors d'Europe : absence de SMS contenant les mots de passe, identifiants jamais reçus, liens de renouvellement renvoyant vers des pages 404, boutons de validation inactifs, voire indisponibilité totale du portail.

Sur le terrain, des témoignages se multiplient : des électeurs renoncent après une demi-heure de tentatives infructueuses ; certains consulats passent plus de deux heures à tenter en vain de créer une identité numérique pour un seul compatriote.

Ces difficultés ne sont pas anodines. En 2023, le Conseil constitutionnel a annulé l'élection de deux députés des Français de l'étranger après avoir constaté que, lors des élections législatives de 2022, seulement 11 %, puis 38 % des SMS contenant les mots de passe avaient été effectivement délivrés dans certains pays, une situation « portant atteinte à la sincérité du scrutin ».

Je vous alerte, monsieur le ministre : vous n'êtes pas prêt. Par conséquent, quelles mesures urgentes le ministère de l'Europe et des affaires étrangères entend-il prendre pour garantir que chaque Français de l'étranger puisse voter en ligne aux élections consulaires ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Laurent Panifous, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères travaille en effet au déploiement d'une nouvelle solution de vote par internet pour les élections consulaires de mai 2026.

Dans ce cadre, et afin de tester puis d'homologuer cette nouvelle solution, un premier test grandeur nature a été organisé avec un scrutin fictif en novembre 2025.

L'objectif d'un tel test est naturellement d'identifier les éventuelles difficultés afin de les corriger avant une mise à disposition pour des élections réelles.

Plus de 13 000 électeurs volontaires, répartis sur les 130 circonscriptions électorales existantes, y ont participé. Exactement 3 511 votes ont été enregistrés, soit un taux de participation de 27 %.

Bien que globalement positif, le test a permis de relever les difficultés que vous évoquez. Parmi les principaux dysfonctionnements, nous avons constaté un défaut de configuration des pare-feux applicatifs techniques en début d'ouverture du portail de vote, une part importante de courriels considérés comme spams par les messageries des électeurs volontaires, un taux de réception de SMS moindre sur quelques rares destinations, ou encore un faible recours au mécanisme de réassort via la messagerie Signal.

Les origines de ces dysfonctionnements ont été identifiées en vue d'y apporter les corrections nécessaires. Une cellule d'assistance a également été mise en place pendant la période d'ouverture du portail.

Un second test est prévu du 20 au 25 février 2026. À cette occasion, d'autres développements seront testés.

Par ailleurs, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères travaille, en lien avec les services du ministère de l'intérieur, à améliorer la procédure de certification de l'identité numérique dans les consulats.

Le déploiement, en cours, d'une nouvelle version du fichier des titres électroniques sécurisés (TES) sur les dispositifs de recueil dans les postes consulaires y contribuera.

Enfin, je rappelle que, si une identité numérique certifiée permet désormais de réaliser une procuration de vote totalement dématérialisée, il reste toujours possible pour les électeurs à l'étranger d'effectuer des procurations de vote sans identité numérique devant une autorité habilitée et de voter par internet avec la procédure classique de l'identifiant reçu par courriel et du mot de passe reçu par SMS.