Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 05/02/2026
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'opportunité d'étendre la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants notamment dans les domaines scolaire, périscolaire et sportif.
De nombreux parents d'élèves confronté à des cas de violences sexuelles subies par leurs enfants de la part d'agents employés dans les écoles ont malheureusement constaté que ceux-ci ne font pas l'objet d'une enquête administrative approfondie en amont de leur recrutement.
Ces parents estiment qu'une procédure similaire à celle prévue à l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure (consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire et traitement automatisé des données à caractère personnel) devrait être mise en place pour ce type d'emploi.
Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels recrutés pour travailler en contact avec les enfants.
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En attente de réponse du Ministère de la justice .
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