Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Indépendants) publiée le 05/02/2026
M. Cyril Pellevat interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.
Depuis plusieurs années, cette espèce envahissante cause des dégâts considérables aux ruchers, met en péril les insectes pollinisateurs et accentue la fragilisation de la biodiversité. Les apiculteurs, déjà confrontés à de nombreuses difficultés, subissent des pertes lourdes, parfois irréversibles, du fait de la prédation exercée par ce frelon.
Conscient de l'urgence, le Parlement a voté la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole destinée à structurer une lutte collective et coordonnée contre ce fléau. Toutefois, faute de cadre réglementaire opérationnel, les acteurs de terrain ne disposent toujours pas des outils nécessaires pour agir efficacement.
Dans de nombreux départements, les collectivités, les services de l'État et les structures sanitaires apicoles restent dans l'attente de directives claires, alors même que la saison de reproduction du frelon asiatique approche.
Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement pour accélérer la mise en oeuvre de cette loi et à quelle date les mesures réglementaires attendues seront publiées afin que la protection de la filière apicole et de la biodiversité devienne pleinement effective.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
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