Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 12/02/2026
Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'information donnée aux citoyennes et aux citoyens concernant les prochaines élections municipales de mars 2026.
Alors que les Françaises et les Français vont bientôt élire leurs conseillers municipaux dans le cadre du renouvellement prévu les 15 et 22 mars 2026, un certain nombre d'entre eux ont du mal à saisir les différentes modifications qui ont lieu comme l'extension du scrutin de liste proportionnel dans les communes de moins de 1 000 habitants qui résulte de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Or il apparaît que non seulement les citoyens ne sont pas informés, mais même les élus ont parfois du mal à maîtriser les démarches requises dans le cadre de ce mode de scrutin. Dans certaines villes marquées par la définition d'un nouveau mode de scrutin (Paris, Lyon et Marseille), les citoyens ne comprennent pas le nouveau cadre électoral.
À l'approche d'élections que l'on pourrait qualifier d'imminentes, elle demande si les pouvoirs publics envisagent une campagne d'information générale, didactique, substantielle et surtout pédagogique sur les élections à venir afin de familiariser le corps électoral à ce qui a été changé.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/09/2026
Les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ont été marquées par deux réformes d'ampleur des modes de scrutin qui ont concerné 25 millions d'électeurs, soit près de 45 % du corps électoral. Leur bonne appropriation par les élus, les candidats, les services de l'État et les électeurs a constitué une priorité du ministère de l'intérieur. Ainsi, des échanges avec l'Association des maires de France (AMF) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ont eu lieu dès le printemps 2025 pour préparer la mise en oeuvre de ces réformes électorales. De nombreux séminaires de présentation de la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants ont été organisés avec les élus membres de ces associations. Un plan de communication d'ampleur a été lancé dès la fin d'année 2025 : plus d'un million d'affiches et de flyers ont été envoyés aux préfectures pour informer les électeurs sur la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants, rappelant notamment les règles nouvelles de validité des bulletins de vote ; deux affiches rappelant les règles de validité des bulletins de vote ont été apposées dans chacun des bureaux de vote ; plus de 750 000 flyers et affiches spécifiques ont également été envoyées à Paris, Lyon et Marseille ; des contenus et animations spécifiques ont été régulièrement relayés par le ministère sur les réseaux sociaux ; la page élections du ministère et le site vie-publique.fr ont également été mis à jour ; la presse quotidienne nationale et régionale a relayé des contenus informatifs du ministère de l'intérieur sur les réformes des modes de scrutin. À l'issue des élections municipales de 2026, le bilan de la réforme est positif. Premièrement, la possibilité prévue par le législateur de présenter, dans les communes de moins de 1000 habitants, une liste incomplète, a permis de constituer au moins une liste dans presque l'ensemble des communes de France. Seules 68 communes n'avaient aucune liste de candidat : dans ces communes, une délégation spéciale, instituée par le préfet de département, administre provisoirement la commune et est chargée de l'organisation des élections partielles dans un délai de trois mois. Seules deux des 68 communes n'ont, à date, pas de conseil municipal. Deuxièmement, la loi a permis de faire progresser la parité, qui est un objectif constitutionnel fixé par l'article 1er de la Constitution. Ainsi, les femmes représentent 48,16 % des élus en 2026, contre 42,39 % en 2020.
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