Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 12/02/2026
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 00786 sous le titre « Accord du patient lors de la cession de patientèle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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