Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 19/02/2026

Rappel de la question n°06959, publiée le 11/12/2025

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 06959 sous le titre « Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/02/2026 - page 862

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.