Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 19/02/2026
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 06959 sous le titre « Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
En attente de réponse du Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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